Marque expirée - Marque en non vigueur

autoentrepreneurlepack
CREATIS GROUPE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3669401
Date de dépôt :
06/08/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/08/2019
autoentrepreneurlepack de CREATIS GROUPE

Présentation de la marque autoentrepreneurlepack

Déposée le 6 août 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CREATIS GROUPE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « autoentrepreneurlepack »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CREATIS GROUPE domicilié(e) 71, avenue Victor Hugo - 75116 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 420 375 610 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NETTER domicilié(e) 36, Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque autoentrepreneurlepack est expirée depuis le 6 août 2019.

CREATIS GROUPE a également déposé les autres marques suivantes : CREATIS EXPERTISE & CONSEIL , CREATIS EXPERTISE & QUALITE , CREATIS GROUPE , CREATIS EXPERTISE & DEVELOPPEMENT DURABLE , CREATIS , CREATIS FORMATION , Créatis , CREATIS AUDIT , CREATIS CONSULTANTS , CREATIS


CREATIS GROUPE, Société par actions simplifiée - 71, avenue Victor Hugo - 75116 - PARIS - France - SIREN 420375610


CABINET NETTER - 36, Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 11 sept. 2009 au BOPI 2009-37

Enregistrement sans modification - Publication le 8 janv. 2010 au BOPI 2010-01

Publications électroniques téléchargeables relatives aux matières juridiques, comptables et fiscales.

Produits de l'imprimerie, brochures, livrets et fiches relatifs aux matières juridiques, comptables et fiscales.

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale ou industrielle ; travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ; expertises en affaires et informations d'affaires ; estimation en affaires commerciales ; consultations pour la direction des affaires et consultations professionnelles d'affaires ; renseignements d'affaires.

Comptabilité ; établissement de déclarations fiscales ; projets (aide à la direction des affaires) ; relations publiques ; consultation pour les questions de personnel ; recrutement de personnel ; consultation en matière financière ; services financiers rendus habituellement par les experts-comptables et les commissaires aux comptes.

Education et formation dans les domaines juridique, comptable et fiscal ; organisation de séminaires relatifs aux matières juridiques, comptables et fiscales.

Services d'audit et services juridiques rendus habituellement par les experts-comptables, les commissaires aux comptes et consultations en matière juridique.